Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 454,4 millions d'euros pour l'année 2012.

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En vigueur depuis le 30 avril 2012

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Fixation de l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux en 2012

Résumé. En 2012, le gouvernement a fixé à 454,4 millions d'euros l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 454,4 millions d'euros pour l'année 2012.

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