Arrêté du 24 avril 2012

Article 12

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Article 12

A l'issue de la période d'expérimentation, les candidats qui n'ont pas obtenu le brevet de technicien supérieur agricole régi par le présent arrêté peuvent présenter les épreuves de ce même diplôme dans les conditions prévues aux articles D. 811-137 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle).
Dans ce cas, le jury établit un tableau de correspondance entre les épreuves obtenues dans le cadre expérimental et les épreuves E1 à E7 du dispositif général de délivrance du référentiel de certification de chaque option de brevets de technicien supérieur agricole faisant l'objet de la présente expérimentation.
Le candidat s'inscrit à l'examen en faisant valoir ses capacités acquises. Le candidat peut être dispensé de certaines épreuves au vu du tableau de correspondance précité.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Repassage et dispense d'épreuves pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Les candidats qui n'ont pas réussi leur brevet de technicien supérieur agricole peuvent repasser les épreuves et être dispensés de certaines épreuves grâce à un tableau de correspondance.

A l'issue de la période d'expérimentation, les candidats qui n'ont pas obtenu le brevet de technicien supérieur agricole régi par le présent arrêté peuvent présenter les épreuves de ce même diplôme dans les conditions prévues aux articles D. 811-137 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle).
Dans ce cas, le jury établit un tableau de correspondance entre les épreuves obtenues dans le cadre expérimental et les épreuves E1 à E7 du dispositif général de délivrance du référentiel de certification de chaque option de brevets de technicien supérieur agricole faisant l'objet de la présente expérimentation.
Le candidat s'inscrit à l'examen en faisant valoir ses capacités acquises. Le candidat peut être dispensé de certaines épreuves au vu du tableau de correspondance précité.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D811-137 (V)

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance