Arrêté du 24 avril 2012

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2012 dans les établissements en expérimentation.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application des règles à partir de la rentrée 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2012 dans les écoles qui testent ce système.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2012 dans les établissements en expérimentation.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance