JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 13

Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2012 dans les établissements en expérimentation.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2012 dans les établissements en expérimentation.