JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Ferrand, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Ferrand, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2012.