Article 2
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.
2 versions
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.
2 versions
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu dans l'Union européenne peuvent porter l'appellation de leur race.