JORF n°0113 du 16 mai 2009

Article 2

Article 2

L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.


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Version 2

L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu dans l'Union européenne peuvent porter l'appellation de leur race.