Arrêté du 24 avril 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le résultat de l'analyse est adressé directement par le laboratoire à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats d'analyse ADN

Résumé. Les résultats des analyses ADN pour les équidés sont envoyés directement à l'Institut français du cheval et de l'équination.

Le résultat de l'analyse est adressé directement par le laboratoire à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance