Arrêté du 24 avril 2009

Article 3

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Article 3

L'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation tient la liste des laboratoires agréés pour effectuer le typage ADN et les contrôles de filiation des équidés. Ces laboratoires fixent les normes techniques des prélèvements et fournissent le matériel nécessaire à leur réalisation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 février 2010

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Gestion des laboratoires pour les tests ADN équins

Résumé. L'Institut français du cheval et de l'équitation gère une liste de laboratoires pour les tests ADN et les contrôles de filiation des chevaux.

L'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation tient la liste des laboratoires agréés pour effectuer le typage ADN et les contrôles de filiation des équidés. Ces laboratoires fixent les normes techniques des prélèvements et fournissent le matériel nécessaire à leur réalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance