Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer :
1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ;
2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Contrôles obligatoires pour l'inscription d'équidés

Résumé. Un règlement peut exiger des tests ADN ou des contrôles de filiation pour inscrire des équidés dans un stud-book.

Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer :
1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ;
2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance