JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 2

Article 2

Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer :

  1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ;
  2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.

Historique des versions

Version 1

Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer :

1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ;

2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.