Arrêté du 24 avril 2009

Article 5

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Article 5

La reconnaissance du caractère international est valable trois ans.
A l'issue de cette période, l'organisateur peut en demander la prorogation pour une nouvelle période de trois ans sur simple production des éléments fournis dans le dossier initial, relatifs à sa session précédente selon les mêmes modalités que celles de la demande initiale.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Validité et renouvellement de la reconnaissance internationale des salons

Résumé. La reconnaissance du caractère international d'un salon est valable trois ans, avec possibilité de renouvellement pour une période similaire.

La reconnaissance du caractère international est valable trois ans.
A l'issue de cette période, l'organisateur peut en demander la prorogation pour une nouvelle période de trois ans sur simple production des éléments fournis dans le dossier initial, relatifs à sa session précédente selon les mêmes modalités que celles de la demande initiale.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance