Arrêté du 24 avril 2009

Article 5

Créé le 9 mai 2009

La reconnaissance du caractère international est valable trois ans.
A l'issue de cette période, l'organisateur peut en demander la prorogation pour une nouvelle période de trois ans sur simple production des éléments fournis dans le dossier initial, relatifs à sa session précédente selon les mêmes modalités que celles de la demande initiale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009