Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

Cette dépense est imputée au compte n° 465-12119 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2009 » du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Attribution d'une somme aux syndicats pour remboursement de salaires

Résumé. Une dépense de 126 541,20 € est attribuée aux syndicats pour rembourser les salaires des agents mis à disposition en 2008.

Cette dépense est imputée au compte n° 465-12119 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2009 » du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance