Arrêté du 24 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une somme de 126 541,20 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des syndicats pour les salaires des agents en 2008

Résumé. Une somme de plus de 126 000 euros est donnée à des syndicats pour rembourser les salaires d'agents mis à disposition en 2008.

Une somme de 126 541,20 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance