Arrêté du 24 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par le contrôleur budgétaire et comptable

Résumé. Un contrôleur budgétaire et comptable ministériel est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance