En vigueur depuis le 7 mai 2009
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Exécution d'un arrêté par le contrôleur budgétaire et comptable
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.