Arrêté du 24 avril 2008

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2008

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Exécution d'un arrêté sur les ressources énergétiques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les ressources énergétiques et minérales.

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2008

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