Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un décret
Résumé. L'arrêté du 24 avril 2008 modifie l'annexe 1 du décret n°2004-1466 pour mettre à jour ses dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. Annexe 1 → Version 2
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. Annexe 1