JORF n°106 du 6 mai 2007

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan :

  1. Description générale :
    Période de douze mois concernée :
    - nombre de vaches ;
    - nombre de naissances ;
    - nombre et motifs des réformes pour cause sanitaire :

- autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).
2. Synthèse des données sur la production laitière :
Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière qui prend en compte notamment :
- production moyenne par vache (2) ;
- moyenne annuelle des comptages des cellules somatiques du tank ;
- destination du lait : consommé cru/consommé pasteurisé ;
- statut Fièvre Q, Salmonelle et Listeria : positif/négatif/non déterminé.
3. Mortalité par classe d'âge :

  1. Traitements préventifs mis en oeuvre :

(1) Si possible nombre de vaches laitières en moyenne sur les douze derniers mois.
(2) Chiffres du contrôle laitier ou, à défaut, à partir du quota divisé par le nombre de vaches en moyenne sur douze mois.

  1. Affections rencontrées :

  2. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
    - priorité(s) retenue(s) ;
    - raisons du choix ;
    - étude des facteurs étiologiques de l'affection.
    II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

  3. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires :

  4. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
    a) Pour la ou les priorités sanitaires de l'élevage :
    - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire ;
    b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
    - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
    - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

  5. Informations à communiquer au vétérinaire.
    III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

  6. Nombre maximal d'animaux pour lesquels un vétérina ire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins :
    10 000 unités gros bovins (UGB).

  7. Périodicité minimale des visites régulières de suivi :
    Une visite par an.

A N N E X E I I


Historique des versions

Version 1

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan :

1. Description générale :

Période de douze mois concernée :

- nombre de vaches ;

- nombre de naissances ;

- nombre et motifs des réformes pour cause sanitaire :

- autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

2. Synthèse des données sur la production laitière :

Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière qui prend en compte notamment :

- production moyenne par vache (2) ;

- moyenne annuelle des comptages des cellules somatiques du tank ;

- destination du lait : consommé cru/consommé pasteurisé ;

- statut Fièvre Q, Salmonelle et Listeria : positif/négatif/non déterminé.

3. Mortalité par classe d'âge :

4. Traitements préventifs mis en oeuvre :

(1) Si possible nombre de vaches laitières en moyenne sur les douze derniers mois.

(2) Chiffres du contrôle laitier ou, à défaut, à partir du quota divisé par le nombre de vaches en moyenne sur douze mois.

5. Affections rencontrées :

6. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires :

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la ou les priorités sanitaires de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire ;

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

3. Informations à communiquer au vétérinaire.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'animaux pour lesquels un vétérina ire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins :

10 000 unités gros bovins (UGB).

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi :

Une visite par an.

A N N E X E I I