Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010
Abrogé parArrêté du 3 mai 2010art. 1
En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mardi 4 mai 2010
Source : Légifrance