Créé le 3 mai 2002
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2002
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2002
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.