JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.