Arrêté du 24 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2002

L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.

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