Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « miroiterie ».
L'arrêté du 8 septembre 1969 modifié fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien « miroiterie » et l'arrêté du 5 juillet 1972 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention de ce brevet de technicien sont abrogés.
Arrêté du 24 avril 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « miroiterie ».
L'arrêté du 8 septembre 1969 modifié fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien « miroiterie » et l'arrêté du 5 juillet 1972 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention de ce brevet de technicien sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance