Arrêté du 24 avril 2002

Article 9

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Article 9

Le vice-président désigne un président de section chargé d'assurer le lien de chaque commission ou mission spécialisée et de chaque groupe de travail avec le comité permanent.

Les commissions et missions spécialisées ainsi que les groupes de travail rendent périodiquement compte de leurs activités aux présidents de section éventuellement concernés qui ne sont pas membres de ces instances, ainsi qu'au comité permanent. Ces formations se réunissent aussi souvent que nécessaire à l'initiative de leur président ou responsable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2006

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006

Le vice-président désigne un président de section chargé d'assurer le lien de chaque commission ou mission spécialisée et de chaque groupe de travail avec le comité permanent.

Les commissions et missions spécialisées ainsi que les groupes de travail rendent périodiquement compte de leurs activités aux présidents de section éventuellement concernés qui ne sont pas membres de ces instances, ainsi qu'au comité permanent. Ces formations se réunissent aussi souvent que nécessaire à l'initiative de leur président ou responsable.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance