JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 8

Article 8

L'assemblée plénière du conseil général se tient en principe une fois par mois. L'assemblée générale siège selon les besoins. Elles sont convoquées par le vice-président. Les sections se réunissent une fois par mois en séance ordinaire et en séance supplémentaire en cas de nécessité et à la diligence de leur président. Le comité permanent se réunit en principe deux fois par mois sur convocation du vice-président.


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Version 1

L'assemblée plénière du conseil général se tient en principe une fois par mois. L'assemblée générale siège selon les besoins. Elles sont convoquées par le vice-président. Les sections se réunissent une fois par mois en séance ordinaire et en séance supplémentaire en cas de nécessité et à la diligence de leur président. Le comité permanent se réunit en principe deux fois par mois sur convocation du vice-président.