Arrêté du 24 avril 2002

Article 12

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Article 12

Les dispositions antérieures relatives au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et du Conseil général de l'agronomie sont abrogées.

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Abrogé29 avril 2006

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006

Les dispositions antérieures relatives au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et du Conseil général de l'agronomie sont abrogées.

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En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance