Abrogé29 avril 2006
Abrogé par Arrêté du 18 mars 1993 (Ab)
Créé le 27 avril 2002
Les dispositions antérieures relatives au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et du Conseil général de l'agronomie sont abrogées.
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Arrêté du 24 avril 2002
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
Abrogé parArrêté du 18 mars 1993 (Ab)
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006