Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Les seules indications thérapeutiques de GENOTONORM ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • retard de croissance lié à un déficit somatotrope ou retard de croissance associé à un syndrome de Turner ou à une insuffisance rénale chronique ;
  • syndrome de Prader-Willi (SPW) afin d'améliorer la croissance et la composition corporelle.
Le diagnostic de SPW doit être confirmé par le test génétique approprié.
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour GENOTONORM figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Les seules indications thérapeutiques de GENOTONORM ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • retard de croissance lié à un déficit somatotrope ou retard de croissance associé à un syndrome de Turner ou à une insuffisance rénale chronique ;
  • syndrome de Prader-Willi (SPW) afin d'améliorer la croissance et la composition corporelle.
Le diagnostic de SPW doit être confirmé par le test génétique approprié.
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour GENOTONORM figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance