JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions relatives à GENOTONORM qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 en ce qu'il concerne la fiche d'information thérapeutique GENOTONORM sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions relatives à GENOTONORM qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 en ce qu'il concerne la fiche d'information thérapeutique GENOTONORM sont abrogées.