Arrêté du 24 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande de son président.
Des commissions de travail sont créées en fonction des objets d'étude et peuvent comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité. Elles sont présidées conjointement par le secrétaire scientifique et le responsable désigné pour chacune d'elles, qui font la synthèse des travaux et la soumettent au président du comité.

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Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande de son président.
Des commissions de travail sont créées en fonction des objets d'étude et peuvent comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité. Elles sont présidées conjointement par le secrétaire scientifique et le responsable désigné pour chacune d'elles, qui font la synthèse des travaux et la soumettent au président du comité.

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