JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 5

Article 5

Le comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration et animé par un secrétaire scientifique, docteur en histoire.


Historique des versions

Version 1

Le comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration et animé par un secrétaire scientifique, docteur en histoire.