JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 7

Article 7

L'arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.


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L'arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.