Arrêté du 24 avril 2002

Article 4

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Article 4

Le comité est composé de quinze membres :

  • quatre membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants désignés par le ministre chargé des anciens combattants ;
  • onze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le comité est composé de quinze membres :

  • quatre membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants désignés par le ministre chargé des anciens combattants ;
  • onze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.

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