Art. 2. - L'ensemble des agents titulaires et contractuels en fonction dans la direction régionale de l'environnement sont électeurs ainsi que les fonctionnaires stagiaires et contractuels en période d'essai, les agents en position de détachement dans la direction et les agents mis à disposition,
ainsi que les vacataires permanents à temps partiel ou à temps plein.
Les agents en détachement, en congé non rémunéré, en congé parental, en position sous les drapeaux ou les personnels mis à disposition dans d'autres administrations ou organismes ne peuvent participer à cette élection.
Une liste des électeurs est établie pour chaque DIREN. Elle doit être affichée dans les locaux des différents services.
Les agents des DIREN qui se trouvent en congé maladie, en position d'absence régulièrement autorisée ou qui sont éloignés pour nécessité de service reçoivent du directeur régional le matériel nécessaire au vote et votent par correspondance.
Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à recevoir à domicile le matériel électoral. Cinq semaines au moins avant la date fixée pour le dépouillement, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils peuvent voter. Ils peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date du dépouillement.
Chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire. Ces organisations syndicales représentant les personnels visés ci-dessus doivent se faire connaître en tant que candidat aux élections au directeur régional dans le délai de quinze jours suivant la date de l'affichage du présent texte réglementaire et six semaines avant la date du scrutin.