JORF n°125 du 30 mai 1992

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte sont modifiés comme suit:
Dans l'alinéa 2, Des membres de droit, lire in fine:
<<- le conseiller scientifique du commandant de l'Ecole navale;
<<- le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'Ecole navale.>>


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte sont modifiés comme suit:

Dans l'alinéa 2, Des membres de droit, lire in fine:

<<- le conseiller scientifique du commandant de l'Ecole navale;

<<- le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'Ecole navale.>>