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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoires des accords sur les primes dans la métallurgie
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte rendant obligatoires des accords sur les primes d'ancienneté et de vacances pour certains salariés de la métallurgie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.