Arrêté du 24 août 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

M. Camille MARQUIS est nommé conseiller services judiciaires et aide aux victimes, à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Camille Marquis comme conseiller

Résumé. Camille Marquis est nommé conseiller pour aider les victimes et gérer les services judiciaires à partir du 24 août 2026.

M. Camille MARQUIS est nommé conseiller services judiciaires et aide aux victimes, à compter de cette même date.

Historique des versions

Source : Légifrance