Arrêté du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilités élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2026

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Modification des règles de gestion des déchets TLC

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles, chaussures et linge de maison.

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilités élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

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