Arrêté du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Implants endovasculaires, dits « stents », couverts ou non couverts », rubrique « Société WL GORE & Associés (WL GORE) », dans la rubrique « GORE VIABAHN PROPATEN » :
a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) symptomatique au stade claudication intermittente sévère (stade ≥ 2b selon la classification de Leriche et Fontaine) ou ischémie critique imputable à des lésions complexes de novo (de longueur comprise entre 15 et 25 cm et de classe C et D dans la classification TASC II) des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou.
« Les patients doivent répondre aux critères suivants :

« - lésions fémorales superficielles et/ou poplitées proximales (3 cm au-dessus de l'interligne articulaire ou au-dessus des condyles fémoraux) ;
« - diamètre de référence de l'artère fémorale superficielle compris entre 4 et 7,5 mm ;
« - au moins une artère perméable dans le lit vasculaire d'aval ;
« - absence de contre-indication à un double traitement antiplaquettaire au long cours.

« Anévrisme de l'artère poplitée (AAP) symptomatique ou asymptomatique ≥ 20 mm de diamètre ou < 20 mm avec un thrombus mural de patients non éligibles à la chirurgie. » ;
b) La mention « Dans l'indication de l'AAP : diamètres de 9 à 13 mm et longueurs de 5 à 15 cm avec marqueur radio-opaques, compatibles avec des cathéters de 120 cm et des guides de 0,035ʺ » est remplacée comme suit :
« Dans l'indication de l'AAP : diamètres de 5 à 13 mm et longueurs de 2,5 cm à 25 cm avec marqueur radio-opaques, compatibles avec des cathéters de 75 et 120 cm et des guides de 0,014, de 0,018 et de 0,035 pouces. » ;
c) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'ULISATION », dans le paragraphe intitulé « Dans l'indication de l'AOMI », la phrase suivante est ajoutée : « La décision d'implantation doit se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire. » ;
d) Le paragraphe suivant est supprimé :
« IRM compatibilité :
« Le dispositif implantable GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN est IRM compatible sous conditions :

« - champ magnétique statique de 1,5 ou 3,0 teslas ;
« - champ magnétique de gradient spatial maximal de 3 000 Gauss/cm maximum ;
« - débit d'absorption spécifique (DAS) moyenné sur le corps entier, rapporté par le système IRM, de 4,0 W/kg (mode d'utilisation contrôlé de premier niveau).

« Une augmentation maximale de la température de moins de 4,2 °C après 15 minutes de scan continu peut être produite par l'endoprothèse GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN, dans les conditions d'IRM définies ci-dessus.
« L'artéfact d'imagerie causé par le dispositif s'étend sur environ 2 à 5 mm autour de l'endoprothèse GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN lors d'un scan avec une séquence d'impulsions en écho de gradient ou écho de spin et un système d'IRM de 3 T, dans les tests non cliniques. La lumière pourrait être visualisée avec des séquences à écho de gradient ou écho de spin.
« La mise en conformité des informations données au patient selon la réglementation en vigueur pour les dispositifs médicaux implantables est recommandée (règlement européen 2017/745, articles R. 1112-1-2, R. 5212-38 et R. 5212- 40 du code de la santé publique). » ;
e) Dans la nomenclature des codes 3280201, 3280371, 3257515, 3249042, 3226710 et 3288332, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des conditions de prise en charge des implants endovasculaires

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de prise en charge des implants endovasculaires GORE VIABAHN PROPATEN pour traiter certaines maladies des artères.

Au titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Implants endovasculaires, dits « stents », couverts ou non couverts », rubrique « Société WL GORE & Associés (WL GORE) », dans la rubrique « GORE VIABAHN PROPATEN » :
a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) symptomatique au stade claudication intermittente sévère (stade ≥ 2b selon la classification de Leriche et Fontaine) ou ischémie critique imputable à des lésions complexes de novo (de longueur comprise entre 15 et 25 cm et de classe C et D dans la classification TASC II) des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou.
« Les patients doivent répondre aux critères suivants :

« - lésions fémorales superficielles et/ou poplitées proximales (3 cm au-dessus de l'interligne articulaire ou au-dessus des condyles fémoraux) ;
« - diamètre de référence de l'artère fémorale superficielle compris entre 4 et 7,5 mm ;
« - au moins une artère perméable dans le lit vasculaire d'aval ;
« - absence de contre-indication à un double traitement antiplaquettaire au long cours.

« Anévrisme de l'artère poplitée (AAP) symptomatique ou asymptomatique ≥ 20 mm de diamètre ou < 20 mm avec un thrombus mural de patients non éligibles à la chirurgie. » ;
b) La mention « Dans l'indication de l'AAP : diamètres de 9 à 13 mm et longueurs de 5 à 15 cm avec marqueur radio-opaques, compatibles avec des cathéters de 120 cm et des guides de 0,035ʺ » est remplacée comme suit :
« Dans l'indication de l'AAP : diamètres de 5 à 13 mm et longueurs de 2,5 cm à 25 cm avec marqueur radio-opaques, compatibles avec des cathéters de 75 et 120 cm et des guides de 0,014, de 0,018 et de 0,035 pouces. » ;
c) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'ULISATION », dans le paragraphe intitulé « Dans l'indication de l'AOMI », la phrase suivante est ajoutée : « La décision d'implantation doit se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire. » ;
d) Le paragraphe suivant est supprimé :
« IRM compatibilité :
« Le dispositif implantable GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN est IRM compatible sous conditions :

« - champ magnétique statique de 1,5 ou 3,0 teslas ;
« - champ magnétique de gradient spatial maximal de 3 000 Gauss/cm maximum ;
« - débit d'absorption spécifique (DAS) moyenné sur le corps entier, rapporté par le système IRM, de 4,0 W/kg (mode d'utilisation contrôlé de premier niveau).

« Une augmentation maximale de la température de moins de 4,2 °C après 15 minutes de scan continu peut être produite par l'endoprothèse GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN, dans les conditions d'IRM définies ci-dessus.
« L'artéfact d'imagerie causé par le dispositif s'étend sur environ 2 à 5 mm autour de l'endoprothèse GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN lors d'un scan avec une séquence d'impulsions en écho de gradient ou écho de spin et un système d'IRM de 3 T, dans les tests non cliniques. La lumière pourrait être visualisée avec des séquences à écho de gradient ou écho de spin.
« La mise en conformité des informations données au patient selon la réglementation en vigueur pour les dispositifs médicaux implantables est recommandée (règlement européen 2017/745, articles R. 1112-1-2, R. 5212-38 et R. 5212- 40 du code de la santé publique). » ;
e) Dans la nomenclature des codes 3280201, 3280371, 3257515, 3249042, 3226710 et 3288332, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2029.

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