Arrêté du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2022

Art. 1

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Modification du service de collecte des frais de transport des valises diplomatiques

Résumé. La régie de recettes pour les frais de transport des valises diplomatiques change de nom et voit ses missions précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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