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Arrêté du 24 août 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses vasculaires ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY et ZENITH T-BRANCH et des endoprothèses aortiques thoraco-abdominales ZENITH fenêtrée et ZENITH multibranche de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement pour certains implants vasculaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour certains implants utilisés dans le traitement des anévrismes chez les patients à haut risque opératoire, avec une application prévue à partir du 13 septembre et valable jusqu'en 2030.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification des conditions de remboursement d'implants vasculaires

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de remboursement de certains implants vasculaires pour le traitement des anévrismes thoracoabdominaux chez les patients à haut risque opératoire.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « implants vasculaires », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France » :
a) Dans la nomenclature des codes 3113450 et 3141416 relatifs à ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY et ZENITH T-BRANCH, le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoracoabdominaux, chez les patients à haut risque opératoire. » ;
b) Dans le paragraphe « ZENITH FENÊTRÉE ET MULTIBRANCHE », le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoracoabdominaux, dont les anévrismes post-dissection/dissections chroniques, chez les patients à haut risque opératoire. » ;
c) Dans la nomenclature des codes 3113450, 3141416, 3159652 et 3154904, la date de fin de prise en charge est portée au 31 décembre 2030.

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Entrée en vigueur d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application à partir du 13ème jour après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Remboursement des implants vasculaires prolongé jusqu'en 2030

Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement de certains implants vasculaires jusqu'en 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3