Arrêté du 24 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « implants vasculaires », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France » :
a) Dans la nomenclature des codes 3113450 et 3141416 relatifs à ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY et ZENITH T-BRANCH, le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoracoabdominaux, chez les patients à haut risque opératoire. » ;
b) Dans le paragraphe « ZENITH FENÊTRÉE ET MULTIBRANCHE », le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoracoabdominaux, dont les anévrismes post-dissection/dissections chroniques, chez les patients à haut risque opératoire. » ;
c) Dans la nomenclature des codes 3113450, 3141416, 3159652 et 3154904, la date de fin de prise en charge est portée au 31 décembre 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement d'implants vasculaires

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de remboursement de certains implants vasculaires pour le traitement des anévrismes thoracoabdominaux chez les patients à haut risque opératoire.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « implants vasculaires », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France » :
a) Dans la nomenclature des codes 3113450 et 3141416 relatifs à ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY et ZENITH T-BRANCH, le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoracoabdominaux, chez les patients à haut risque opératoire. » ;
b) Dans le paragraphe « ZENITH FENÊTRÉE ET MULTIBRANCHE », le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoracoabdominaux, dont les anévrismes post-dissection/dissections chroniques, chez les patients à haut risque opératoire. » ;
c) Dans la nomenclature des codes 3113450, 3141416, 3159652 et 3154904, la date de fin de prise en charge est portée au 31 décembre 2030.

Historique des versions

Source : Légifrance