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Arrêté du 24 août 2026

portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un algorithme pour la gestion automatisée du diabète

Résumé. Un arrêté met à jour un algorithme pour un système de gestion du diabète, permettant son remboursement par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification d'un algorithme dans un système médical

Résumé. Un arrêté modifie la version d'un algorithme utilisé dans un système de gestion automatisée du diabète.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », dans la rubrique « Système MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC » ainsi que dans la nomenclature du code 1102441, la mention « version 5.2A » relative à l'algorithme est remplacée par « version 5.3A ».

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Modification d'un système de gestion du diabète pour remboursement

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la version d'un algorithme pour un système de gestion automatisée du diabète, permettant son remboursement.

Le présent arrêté prend effet au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un algorithme pour un système de gestion du diabète

Résumé. Un arrêté modifie la version d'un algorithme pour un système de gestion automatisée du diabète.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3