Arrêté du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », dans la rubrique « Système MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC » ainsi que dans la nomenclature du code 1102441, la mention « version 5.2A » relative à l'algorithme est remplacée par « version 5.3A ».

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Modification d'un algorithme dans un système médical

Résumé. Un arrêté modifie la version d'un algorithme utilisé dans un système de gestion automatisée du diabète.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », dans la rubrique « Système MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC » ainsi que dans la nomenclature du code 1102441, la mention « version 5.2A » relative à l'algorithme est remplacée par « version 5.3A ».

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