Arrêté du 24 août 2023

Article 2

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Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet le jour après sa publication.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2023

Source : Légifrance