Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux maximaux de l'indemnité de maniement de fonds
Résumé. Les taux maximaux de l'indemnité de maniement de fonds pour les agences comptables sont ajustés en fonction du nombre d'établissements et des recettes budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2 : Taux maximaux de l'indemnité de maniement de fonds
→ Version 3
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- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2