Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé. Cet article change une règle d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2