Arrêté du 24 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux maximaux de l'indemnité de maniement de fonds

Résumé. Les taux maximaux de l'indemnité de maniement de fonds pour les agences comptables sont ajustés en fonction du nombre d'établissements et des recettes budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance