Arrêté du 24 août 2023

Article 3

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Article 3

La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés.

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En vigueur depuis le 26 août 2023

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Liste des postes éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Le ministre décide des postes qui donnent droit à une prime, avec des limites.

La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés.

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2023

Source : Légifrance