Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire
Résumé Le ministre de la mer décide quels postes peuvent recevoir une prime spécifique.
La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés.
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