La réorganisation des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie dans le cadre de la mise en place d'une entité d'appui et de soutien à la direction, constitue une opération de restructuration.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, sont concernés par cette opération de restructuration, les services et les missions mentionnés ci-après :

- mission communication (MICOM) ;

- mission qualité environnement et appui (MQEA) ;

- chargé de mission management de l'activité sur la zone de gouvernance des effectifs ;

- assistants de la direction ;

- chauffeur de la direction.

Cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus au présent arrêté.