Arrêté du 24 août 2022

Article 1

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Article 1

La réorganisation des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie dans le cadre de la mise en place d'une entité d'appui et de soutien à la direction, constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, sont concernés par cette opération de restructuration, les services et les missions mentionnés ci-après :

  • mission communication (MICOM) ;
  • mission qualité environnement et appui (MQEA) ;
  • chargé de mission management de l'activité sur la zone de gouvernance des effectifs ;
  • assistants de la direction ;
  • chauffeur de la direction.

Cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2022

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Réorganisation des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Résumé. La réorganisation de certains services en Normandie offre des aides aux personnes concernées.

La réorganisation des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie dans le cadre de la mise en place d'une entité d'appui et de soutien à la direction, constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, sont concernés par cette opération de restructuration, les services et les missions mentionnés ci-après :

  • mission communication (MICOM) ;
  • mission qualité environnement et appui (MQEA) ;
  • chargé de mission management de l'activité sur la zone de gouvernance des effectifs ;
  • assistants de la direction ;
  • chauffeur de la direction.

Cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2022

Source : Légifrance