Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services de la direction régionale en Bretagne
Résumé La réorganisation de certains services en Bretagne est considérée comme une restructuration selon un décret.
La réorganisation du secrétariat général, du pôle support intégré, de la mission pilotage et animation régionale et de la mission communication, qualité et appui au pilotage, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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