JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 24 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon en date du 10 mai 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-I en date du 24 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des métiers de l'enseignement à l'arrêté du 30 août 2021

Résumé Un nouvel arrêté ajoute les métiers de l'enseignement et de la formation à un ancien arrêté.

L'article 2 de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 3

Résumé L'article 3 n'existe plus

L'article 3 est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé Le recteur et le président de l'université Lyon-I doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye