JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 24 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges en date du 26 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Limoges en date du 11 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges

Résumé L'institut de formation des enseignants à Limoges continue d'être accrédité à partir du 1er septembre 2022, jusqu'à la fin de son contrat.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges, créé au sein de l'université de Limoges, est renouvelée, à compter du 1er septembre 2022, et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Habilitation à délivrer le diplôme national de master par l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation

Résumé L'institut peut donner le diplôme de master pour enseigner.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs doivent appliquer les nouvelles règles et les publier.

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités, la rectrice de l'académie de Limoges, et la présidente de l'université de Limoges sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye