Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs doivent appliquer les nouvelles règles et les publier.
La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités, la rectrice de l'académie de Limoges, et la présidente de l'université de Limoges sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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