Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la rénovation urbaine
Résumé Un arrêté récent annule un autre arrêté sur la rénovation urbaine.
L'arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
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