Arrêté du 24 août 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Approbation du règlement général de l'ANRU

Résumé. Un nouveau règlement pour améliorer les quartiers en France a été approuvé.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance