Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et responsabilité du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Résumé Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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