Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans un arrêté
Résumé Un arrêté change la référence légale et en cite deux au lieu d'un.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, les mots : « en application de l'article D. 636-69 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « en application des articles D. 612-32-2 et D. 636-69 du code de l'éducation ».
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